Comité permanent du travail et de l'emploi: conclusion des travaux sur trois dossiers majeurs

Le Comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE) s'est réuni le 13 novembre 2026 sous la présidence du ministre du Travail, Marc Spautz. Cette réunion a notamment permis de clôturer les discussions menées au cours des derniers mois sur trois dossiers majeurs: la réforme des congés, l'organisation du temps de travail et le travail de plateforme.

Les travaux relatifs à la réforme des congés ont porté sur plusieurs adaptations du cadre légal existant. Les mesures en question visent notamment à élargir le champ d'application du congé pour décès d'un enfant mineur et du congé d'aidant, à améliorer le congé pour raisons familiales, à moderniser le congé linguistique ainsi qu'à flexibiliser les modalités du congé de maternité.

Les discussions relatives à l'organisation du temps de travail ont porté sur l'introduction de nouvelles possibilités de flexibilisation, dans le cadre de conventions collectives de travail ou d'accords interprofessionnels.

Les mesures envisagées comprennent:

• la possibilité de répartir la durée hebdomadaire normale de travail sur quatre journées de dix heures;
• la possibilité de prévoir jusqu'à deux pauses journalières non rémunérées;
• la possibilité de déroger à la durée minimale du repos hebdomadaire de 44 heures, sans toutefois pouvoir la ramener à moins de 35 heures;
• la possibilité de prévoir, pour les salariés à temps partiel, des variations plus importantes de la durée de travail journalière et hebdomadaire, dans la limite de 50 % de la durée normale de travail fixée au contrat.

Les échanges relatifs au travail de plateforme ont été guidés par un objectif commun: renforcer la protection des personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques et prévenir les situations d'abus. À l'issue de nombreuses discussions au sein du CPTE et de plusieurs réunions techniques, les travaux ont notamment servi à préciser les critères permettant d'établir une présomption de relation de travail salariée, pour protéger au mieux les personnes concernées.

Les textes poursuivront désormais leur parcours dans le cadre de la procédure législative, au cours de laquelle les différentes chambres professionnelles pourront faire valoir leurs observations.

À l'issue de la réunion, le ministre du Travail, Marc Spautz, a tenu à remercier les partenaires sociaux pour leur engagement et les nombreux échanges constructifs intervenus au cours des derniers mois.

"Je tiens à remercier l'ensemble des partenaires sociaux pour les discussions constructives que nous avons menées dans le cadre du CPTE. Le dialogue social reste pour moi un pilier de notre modèle luxembourgeois. Il est normal que les positions ne soient pas toujours identiques et que chacun défende ses intérêts. L'important est de maintenir un dialogue ouvert et de faire avancer les dossiers dans un esprit constructif. La clôture de ces trois dossiers constitue une étape importante dans nos travaux", a déclaré Marc Spautz.

Les travaux du CPTE se poursuivront lors de la prochaine réunion, prévue le 26 novembre 2026.

Communiqué par le ministère du Travail